Actuellement vous payez vos impôts chaque mois ou par tiers.

A compter du 1er janvier 2019, votre impôt sera prélevé directement sur votre bulletin de salaire ou par votre caisse de retraite, etc…

Vous payerez donc l’impôt directement sur le revenu perçu, chaque mois.

Pour en savoir davantage sur cet énorme changement, suivez moi !

Qu’est ce qui change

Actuellement, vous êtes imposé sur les revenus perçus au cours de l’année précédente. Par exemple, en 2017, vous avez payé vos impôts sur la base des revenus de 2016 et en 2018, vous payerez vos impôts sur la base des revenus perçus en 2017. En effet, l’impôt que vous payez en année N est calculée sur la base des revenus classiques et exceptionnels perçus l’année N-1.

A compter du 1er janvier 2019 (alors que le prélèvement à la source devait être mis en place au 1er janvier 2018), sera mis en place le prélèvement à la source. Votre impôt sera donc systématiquement prélevé au moment du versement de votre revenu et non plus l’année suivante.

Ce système repose donc sur l’intervention d’un tiers, à savoir votre employeur si vous êtes salarié ou votre caisse de retraite, si vous êtes à la retraite, etc…

Quel taux d’imposition

Le taux de prélèvement à la source appliqué à votre revenu de janvier 2019 sera calculé à partir des informations que vous aurez déclaré sur votre déclaration de revenus effectuée au printemps 2018. Le rapport entre l’impôt calculé et le revenu déclaré vous donnera un taux qui permettra de calculer directement la somme à prélever sur votre salaire de janvier 2019.

Pour ceux d’entre vous qui déclarez vos revenus sur internet, vous aurez connaissance de ce taux de prélèvement dés envoi de votre télé-déclaration.

C’est la seule information qui sera transmise à votre employeur. Ce taux est appelé taux personnalisé. Cependant, chaque contribuable aura la possibilité de choisir le système du taux neutre permettant d’assurer une confidentialité totale des données transmises à l’administration fiscale. Dans ce cas seul le taux calculé par rapport à votre revenu 2019 sera appliqué. Dans ce cas précis, le contribuable devra payer directement à l’administration fiscale la part de l’impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers, etc.)

Pour un salarié en début d’activité, c’est ce taux neutre qui sera appliqué.

Quels revenus seront concernés

La majorité des revenus seront concerné par cette réforme de l’impôt. Les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement tels que les allocations chômage, les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Pour les traitements et salaires, pensions de retraite et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus, en fonction du taux calculés (cf plus haut).

Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sera payé par acompte ensiles ou trimestriels, calculés par l’administration fiscale.

Les grandes étapes du changement

Première étape :

La première étape de ce changement sera la déclaration de revenu que vous allez faire au printemps 2018 pour déclarer vos revenus de l’année 2017. Sur les bases de votre déclaration, l’administration fiscale calculera votre taux de prélèvement.

Dés ce moment, les couples pourront opter pour des taux différenciés. En fonction du choix que vous ferez, l’administration fiscale communiquera à votre employeur le taux retenu à appliquer à vos revenus dés janvier 2019. Ce taux et le montant du prélèvement seront clairement indiqués sur votre bulletin de salaire dés janvier 2019.

Deuxième étape :

A la fin du mois de janvier 2019, vous percevrez votre revenu mensuel déduction faite de votre impôt

sur le revenu. Votre bulletin de salaire comportera les informations liées au taux de prélèvement retenu et la somme prélevée directement par votre employeur. Chaque mois qui suivra suivra la même règle de prélèvement. Par conséquent, si votre revenu est variable, votre impôt prélevé sera également variable puisque le taux de prélèvement retenu s’appliquera à votre revenu mensuel.

Troisième étape :

Au printemps 2019, comme chaque année vous devrez réaliser votre déclaration de revenus en ligne. Cette déclaration de revenus entrainera le calcul de votre nouveau taux de prélèvement.

Ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration de revenus réalisée.

C’est alors ce nouveau taux qui s’appliquera à partir de septembre 2019 jusqu’au 31 aout 2020. Ce taux sera mis à jour chaque année de la même manière.

En cas de changement de situation

Si un changement de situation conduit à une variation significative de votre niveau d’imposition, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander une mise à jour, en cours d’année, du taux de prélèvement à la source. Le site impôts.gouv.fr permettra de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Que se passe-t-il pour les revenus 2018

L’impôt continuera à être payé chaque année, avec un effet bénéfique sur les revenus 2018. En effet, en 2018, vous payerez vos impôts sur les revenus 2017 et en 2019 sur les revenus 2019.

Mais alors, quid de vos impôts sur les revenus 2018 ?

Et bien 2018 peut être considérée comme « année blanche ». en effet, il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, retraites et autres revenus de remplacement. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera « annulé ».

Dans les faits, l’impôt ne sera pas annulé, mais compensé par un Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement de l’impôt sur le revenu (CIMR). Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus values, revenus mobiliers, …) seront imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.

De même, les réductions et crédits d’impôts ouverts au titre de l’année 2018 resteront acquis et seront versés au contribuables en 2019, soit en réduction de l’imposition 2019, soit en remboursement.

Pour ceux qui ont réalisé des investissements générant des réductions d’impôts tels que les investissements dans le cadre des dispositifs fiscaux (Scellier, Duflot, Pinel, Malraux, etc…) soit votre réduction d’impôts sera déduite de l’impôt à payer au titre de 2019 et si votre impôt n’est pas suffisant pour absorber cette réduction supplémentaire, vous serez alors remboursé par l’administration fiscale.

Pour davantage d’informations, vous pouvez télécharger ici le livret édité par le site économie.gouv.fr en cliquant ici !

Et vous, que pensez-vous du prélèvement  à la source ? avez-vous toutes les informations nécessaires la bonne compréhension de cette réforme de l’impôt sur le revenu ?

Dites le moi dans les commentaires ci-dessous…

source : www.economie.gouv.fr